Conditions d'abonnement et de service pour Class Booking

Dernière mise à jour : 29 juin 2026

Les présentes conditions régissent la relation entre Class Booking (exploité par Nahbo ApS) et votre studio en tant que client. Le document couvre à la fois votre abonnement continu à la plateforme et tout service de conseil ou service professionnel que vous nous achetez. Veuillez prêter une attention particulière à la section 5 (Services professionnels) et à la section 10 (Accord de traitement des données / RGPD).

1. Introduction et parties

Les présentes conditions (les « Conditions ») constituent un accord contraignant entre vous, agissant au nom de votre studio de yoga, de fitness ou de bien-être (le « Client », « vous » ou « votre studio »), et Class Booking (« nous » ou « la plateforme »).

Class Booking est une plateforme SaaS (Software-as-a-Service) exploitée depuis le Danemark, qui fournit un logiciel de réservation et d'administration pour les studios de yoga, de fitness et de bien-être dans le monde entier. Class Booking est la version en langue anglaise de Holdstyring, notre produit sœur en langue danoise. En créant un compte, vous acceptez les présentes Conditions dans leur intégralité.

En cas de conflit entre les présentes Conditions et une confirmation de commande écrite spécifique signée par les deux parties, la confirmation de commande prévaut.

2. Définitions

• Prestataire : Nahbo ApS, numéro d'immatriculation danois (CVR) 45880583, l'entité juridique exploitant Class Booking.
• Client : La personne morale ou physique concluant un accord avec le Prestataire pour l'utilisation de la Plateforme et/ou des Services professionnels.
• Plateforme : Le logiciel web accessible à l'adresse class-booking.com, y compris les applications, intégrations et sous-domaines associés.
• Abonnement : Le droit d'accès continu du Client à la Plateforme moyennant le paiement des frais d'abonnement convenus.
• Services professionnels : Les travaux de conseil et de service allant au-delà de ce qui est inclus dans l'Abonnement, y compris la mise en œuvre, la migration de données, la personnalisation, la formation et le support continu.
• Client final : La personne physique (par exemple, élève, membre, client) qui réserve ou achète des services auprès du Client par l'intermédiaire de la Plateforme.

3. Étendue et fonctionnalités du service

Class Booking est une solution SaaS basée sur le cloud qui donne à votre studio accès aux fonctionnalités essentielles suivantes :

3.1 Réservation et gestion des cours

• Calendrier de réservation en ligne avec mises à jour en temps réel
• Modèles de cours et horaires récurrents
• Listes d'attente avec promotion automatique en cas de libération de places
• Gestion des instructeurs et des remplacements
• Gestion des salles et des capacités

3.2 Produits de paiement

• Paiements par carte traités via Stripe
• Cartes de cours (cartes à points) avec déduction automatique par réservation
• Abonnements mensuels et annuels
• Cartes cadeaux avec messages personnalisés
• Accords d'entreprise avec réductions

3.3 Communication et marketing

• Confirmations de réservation et rappels automatisés
• Module de newsletter
• Fonction de blog
• Formulaires de contact

3.4 Image de marque et personnalisation

• Votre propre sous-domaine ([nom-du-studio].class-booking.com)
• Possibilité d'utiliser votre propre nom de domaine avec certificat SSL
• Personnalisation complète avec logo, couleurs et modèles
• Personnalisation des pages d'accueil et du contenu

Le Prestataire se réserve le droit de développer et de modifier les fonctionnalités au fil du temps. Les modifications substantielles réduisant les fonctionnalités par rapport à ce qui a été convenu seront communiquées avec un préavis d'au moins 30 jours.

4. Abonnements et tarification

4.1 Formules d'abonnement

Nous proposons les formules d'abonnement suivantes (prix hors TVA) :

• Basic (€10 / £8 / $13/mois) : 1 instructeur, jusqu'à 6 cours par semaine, domaine personnalisé et image de marque.
• Pro (€30 / £20 / $35/mois) : Jusqu'à 5 instructeurs, jusqu'à 25 cours par semaine, abonnements et cartes cadeaux.
• Studio (€50 / £40 / $60/mois) : Instructeurs et cours illimités, plusieurs sites, support dédié.

La TVA peut s'ajouter en fonction de votre juridiction et de votre statut d'immatriculation à la TVA. Les règles d'autoliquidation s'appliquent le cas échéant pour les clients B2B de l'UE en dehors du Danemark. Les tarifs et fonctionnalités actuels sont toujours disponibles sur class-booking.com/pricing.

4.2 Essai gratuit

Les nouveaux clients bénéficient d'un essai gratuit de 14 jours avec un accès complet à toutes les fonctionnalités. Aucune information de paiement n'est requise pour démarrer l'essai. Une fois l'essai terminé, un abonnement payant actif est nécessaire pour continuer à utiliser la Plateforme.

4.3 Paiement

Les frais d'abonnement sont facturés à l'avance pour la période de facturation convenue (mensuelle ou annuelle) via Stripe. En cas d'échec du paiement, l'accès est suspendu après un délai de grâce de 7 jours. Les données du Client sont ensuite conservées pendant 30 jours supplémentaires, après quoi le compte et toutes les données associées sont définitivement supprimés, voir la section 8.

4.4 Modifications tarifaires

Nous nous réservons le droit de modifier les prix avec un préavis écrit de 60 jours, prenant effet à la fin d'une période de facturation. Les clients existants sont informés par e-mail et peuvent résilier avant que la modification tarifaire ne prenne effet.

4.5 Heures d'accompagnement offertes

Tous les nouveaux clients reçoivent jusqu'à 2 heures d'accompagnement de démarrage gratuit dans les 90 premiers jours suivant le début de l'Abonnement. Cet accompagnement peut inclure :

• La migration des données depuis votre système existant
• La configuration des cours, sites et instructeurs
• Une formation de base aux fonctionnalités de la Plateforme

Les heures d'accompagnement non utilisées ne peuvent pas être reportées à des périodes ultérieures ni converties en réduction. Tout travail au-delà des 2 heures gratuites est facturé en tant que Services professionnels, voir la section 5.

5. Services professionnels

5.1 Étendue et commande

Les Services professionnels sont fournis dans le cadre d'une mission distincte. Chaque mission est confirmée par écrit (un e-mail suffit) et précise :

• Une description du travail
• Un temps estimé ou un prix fixe
• La date de livraison prévue
• Tout prérequis que le Client doit fournir

5.2 Tarification et facturation

Les Services professionnels sont facturés soit à un prix fixe, soit sur la base du temps passé et des moyens engagés. Le travail horaire est arrondi par tranches de 15 minutes, avec un minimum facturable de 15 minutes par demande. Le taux horaire applicable est indiqué dans la confirmation de commande. Tous les prix s'entendent hors TVA.

Les factures sont émises à la livraison avec un délai de paiement de 14 jours, sauf accord contraire. Les paiements en retard portent intérêt au taux légal prévu par le droit danois.

5.3 Forfaits de support

Le Client peut acheter un forfait de support continu avec une allocation mensuelle fixe d'heures. Les heures non utilisées ne sont pas reportées au mois suivant. Les forfaits peuvent être résiliés par l'une ou l'autre partie avec un préavis de 30 jours prenant effet à la fin d'un mois civil.

5.4 Travaux hors périmètre

Les travaux qui sortent du périmètre convenu ne commenceront qu'après approbation écrite du Client. Le Prestataire informera le Client dès qu'il devient évident qu'une tâche nécessitera un temps sensiblement plus long que celui initialement estimé.

6. Obligations du Client

Pour que le Prestataire puisse fournir la Plateforme et les Services professionnels comme convenu, le Client doit :

• Fournir les informations, données et accès nécessaires en temps utile
• Désigner une personne de contact ayant le pouvoir de décision
• Veiller à ce que ses propres systèmes et données soient conformes à la législation applicable, y compris le RGPD
• Garder les identifiants de connexion en sécurité et ne pas partager les accès administrateur avec des personnes non autorisées
• Utiliser la Plateforme à des fins licites et respecter les droits des tiers
• Veiller à ce que les Clients finaux soient informés du traitement de leurs données personnelles par le biais de la propre politique de confidentialité du Client

Les retards ou erreurs causés par le non-respect par le Client des points ci-dessus ne relèvent pas de la responsabilité du Prestataire et peuvent entraîner des coûts supplémentaires, facturés en tant que Services professionnels.

7. Traitement des paiements et répartition des responsabilités

7.1 Moyens de paiement

Class Booking utilise Stripe comme prestataire de paiement pour les transactions entre votre studio et vos Clients finaux, ainsi que pour facturer votre studio pour son propre Abonnement. Stripe traite l'ensemble des données de carte et de paiement conformément aux normes de sécurité applicables (PCI DSS niveau 1). Class Booking ne stocke lui-même aucune donnée complète de carte. L'authentification forte du client (SCA) et le 3D Secure au sein de l'UE sont gérés par Stripe conformément à la DSP2.

Les versements sur le compte bancaire de votre studio sont effectués par Stripe selon le calendrier de versement configuré dans votre compte Stripe.

7.2 Répartition des responsabilités

• Votre studio est le vendeur officiel vis-à-vis de vos Clients finaux et est responsable de la fourniture des services, du traitement de la TVA/taxe de vente et du service client.
• Class Booking fournit la plateforme technique et l'intégration de paiement, mais n'est pas partie à la transaction entre vous et vos Clients finaux.
• Stripe est le prestataire de paiement réglementé et opère selon ses propres conditions avec vous et avec nous.

7.3 TVA et autres taxes

Votre studio est responsable de la gestion correcte de la TVA, de la taxe de vente et de toute autre taxe sur les transactions à l'égard des Clients finaux. Class Booking peut être configuré pour calculer automatiquement la TVA, mais vous restez pleinement responsable de la conformité aux règles fiscales applicables dans votre juridiction, y compris toute règle spéciale relative aux services éducatifs ou de bien-être.

8. Résiliation

8.1 Résiliation par le Client

Vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment depuis le panneau d'administration ou en nous contactant. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun engagement minimum n'est requis et vous ne payez pas pour les périodes postérieures à la résiliation.

8.2 Résiliation par Class Booking

Nous pouvons résilier l'accord avec un préavis de 30 jours. En cas de manquement grave (y compris l'utilisation illicite, le non-paiement persistant ou la violation des présentes Conditions), nous pouvons résilier avec effet immédiat.

8.3 Effets de la résiliation

• Vous conservez le droit d'exporter vos données pendant 30 jours au maximum après la résiliation.
• Toutes les données du Client sont supprimées après 30 jours, sauf si la loi impose une conservation plus longue.
• Les réservations, abonnements et cartes de cours en cours détenus par vos Clients finaux doivent être honorés ou remboursés par vous.
• Les Services professionnels en cours sont soit achevés, soit facturés sur la base du temps passé et des moyens engagés jusqu'à la date de résiliation.

9. Confidentialité

Chaque partie s'engage à traiter les informations confidentielles reçues de l'autre partie avec le même degré de soin que ses propres informations confidentielles, et à ne pas les divulguer ni les utiliser à des fins autres que l'exécution du présent accord. Cette obligation s'applique pendant la durée de l'accord et pendant les 2 années suivantes.

L'obligation de confidentialité ne couvre pas les informations qui : (a) sont dans le domaine public sans qu'il y ait violation du présent accord, (b) sont déjà légalement en possession de la partie destinataire, ou (c) doivent être divulguées en vertu d'une décision de justice ou d'une autre obligation contraignante émanant d'une autorité compétente.

10. Accord de traitement des données (DPA)

La présente section constitue un accord de traitement des données conformément à l'article 28 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE et fait partie intégrante des présentes Conditions.

10.1 Rôles et définitions

En ce qui concerne les données personnelles de vos Clients finaux, votre studio est le responsable du traitement et Class Booking agit en tant que sous-traitant pour votre compte.

• Responsable du traitement (vous) : Détermine les finalités et les moyens du traitement des données des clients.
• Sous-traitant (Class Booking) : Traite les données uniquement sur vos instructions documentées.

10.2 Objet et durée du traitement

10.3 Obligations du sous-traitant

Class Booking s'engage à :

• Traiter les données personnelles uniquement sur vos instructions documentées, y compris en ce qui concerne les transferts vers des pays tiers.
• Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données soient soumises à une obligation de confidentialité appropriée.
• Mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires conformément à l'article 32 du RGPD.
• Respecter les conditions de recours à des sous-traitants ultérieurs (voir la section 10.5).
• Vous assister pour répondre aux demandes des personnes concernées exerçant leurs droits au titre du RGPD.
• Vous assister dans le respect des articles 32 à 36 (sécurité, violations de données, analyses d'impact, consultation préalable).
• À votre choix, supprimer ou restituer toutes les données personnelles à la fin des services.
• Mettre à disposition toutes les informations nécessaires pour démontrer la conformité, et permettre des audits raisonnables.

10.4 Mesures de sécurité

Class Booking met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

Chiffrement :

• En transit : TLS 1.3 pour toutes les connexions.
• Mots de passe : bcrypt avec un facteur de coût de 12.
• Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe ; nous ne stockons jamais de numéros de carte complets.
• Sauvegardes : chiffrement AES-256 de tous les fichiers de sauvegarde.

Contrôle d'accès :

• Contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC) avec les rôles : Admin, Instructeur, Client.
• Expiration automatique de session après 30 jours d'inactivité.
• Journalisation des actions administratives.

Sécurité applicative :

• Protection contre l'injection SQL via l'ORM Prisma (requêtes paramétrées).
• Protection XSS via l'échappement automatique des sorties de React.
• Protection CSRF via des jetons NextAuth.
• Limitation du débit pour atténuer les attaques par force brute.

Sauvegarde et récupération :

• Sauvegardes automatiques quotidiennes.
• Conservation de 30 jours.
• Stockage chiffré dans l'UE (Hetzner, Allemagne).
• Objectif de temps de récupération (RTO) : 4 heures.
• Objectif de point de récupération (RPO) : 24 heures.

Sécurité physique et infrastructurelle :

• Centre de données certifié ISO 27001 (Hetzner, Allemagne).
• Protection anti-DDoS via Hetzner.
• Pare-feux et segmentation du réseau.
• Correctifs de sécurité et mises à jour réguliers.

10.5 Sous-traitants ultérieurs

Vous accordez par la présente une autorisation générale pour le recours à des sous-traitants ultérieurs. Class Booking vous informera de tout ajout ou remplacement prévu de sous-traitants et vous donnera une possibilité raisonnable de vous y opposer.

Sous-traitants ultérieurs actuels :

10.6 Transferts vers des pays tiers

Les données des clients sont principalement stockées dans l'UE (Allemagne). Tout transfert vers un pays tiers en dehors de l'UE/EEE n'est effectué que sur la base d'un mécanisme de transfert approprié : une décision d'adéquation de la Commission européenne, le cadre de protection des données UE-États-Unis (le cas échéant), ou les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne, complétées par des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires si nécessaire.

10.7 Violations de données personnelles

En cas de violation de données personnelles, Class Booking vous en informera dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de la violation, conformément à l'article 33 du RGPD. La notification décrira la nature de la violation, le point de contact pour de plus amples informations, les conséquences probables ainsi que les mesures prises ou proposées pour y remédier et en atténuer les effets.

10.8 Audits

Vous avez le droit d'auditer la conformité de Class Booking au présent DPA, soit vous-même, soit par l'intermédiaire d'un auditeur tiers indépendant soumis à des obligations de confidentialité appropriées. Les audits sont organisés avec un préavis écrit d'au moins 14 jours et menés de manière à minimiser les perturbations opérationnelles. Lorsque cela est possible, Class Booking peut satisfaire aux obligations d'audit en fournissant des certifications ou rapports d'audit tiers récents.

10.9 Vos responsabilités en tant que responsable du traitement

En tant que responsable du traitement, vous êtes responsable de :

• Disposer d'une base légale valable pour le traitement (consentement, contrat, intérêt légitime, etc.).
• Informer vos Clients finaux du traitement par le biais de votre propre politique de confidentialité.
• Traiter les demandes des personnes concernées (accès, suppression, rectification, portabilité, etc.).
• Évaluer si une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) est requise.

11. Disponibilité et support

11.1 Disponibilité

Nous visons une haute disponibilité et surveillons la Plateforme en permanence. La maintenance planifiée est annoncée avec au moins 24 heures de préavis et, dans la mesure du possible, effectuée en dehors des heures normales de bureau.

En cas d'incident critique, les clients concernés sont avertis par e-mail et/ou via le panneau d'administration. Le statut opérationnel actuel peut également être obtenu sur demande auprès du support.

11.2 Défauts et correctifs

Un défaut est un dysfonctionnement de la Plateforme dans lequel elle ne fonctionne pas comme documenté ou comme on peut raisonnablement s'y attendre. La correction des défauts est toujours couverte par l'Abonnement et n'est pas facturée séparément, quel que soit le nombre de demandes que cela nécessite. Nous priorisons les correctifs en fonction de leur gravité et de leur impact et visons à corriger rapidement les défauts critiques. Le temps consacré à l'investigation et à la correction d'un défaut avéré n'est pas comptabilisé dans le support client inclus.

11.3 Support client

Le support client correspond à l'accompagnement et à l'aide apportés pour votre propre utilisation de la Plateforme, qui n'est pas causée par un défaut, par exemple des questions sur la façon d'utiliser une fonctionnalité, ou une aide que vous pourriez trouver vous-même dans les fonctionnalités d'aide et de libre-service de la Plateforme.

Chaque tenant bénéficie de 2 heures de support client gratuit par mois civil dans le cadre de l'Abonnement. Le support client est fourni par e-mail les jours ouvrés, et les clients de la formule Studio bénéficient d'un support prioritaire avec des délais de réponse plus courts. L'utilisation est mesurée par tranches de 15 minutes, voir la section 5.2. Le temps non utilisé n'est pas reporté aux mois suivants. Nous vous informons lorsque l'allocation mensuelle gratuite est sur le point d'être épuisée. Le support client au-delà des 2 heures est facturé en tant que Services professionnels au taux horaire applicable, voir la section 5, sauf accord contraire par écrit.

Nous évaluons raisonnablement si une demande concerne un défaut (voir 11.2) ou le support client. Si un problème signalé s'avère être causé par votre propre utilisation et non par un défaut, la demande est traitée comme du support client. La configuration, le paramétrage, la saisie de données, la personnalisation, les intégrations et la formation effectués par nous pour votre compte ne constituent pas du support client et sont toujours facturés en tant que Services professionnels.

12. Responsabilité

12.1 Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire s'efforce d'assurer une haute disponibilité et une sécurité des données solide, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. Le Prestataire n'est pas responsable des pertes causées par :

• Les actes ou omissions du Client, y compris une utilisation incorrecte de la Plateforme.
• La force majeure, y compris les pannes d'électricité, les interruptions d'internet, les catastrophes naturelles et les cyberattaques.
• La perte de données que le Client n'a pas sauvegardées séparément lorsque cela était nécessaire.
• Les pertes causées par des prestataires tiers (Stripe, hébergement, etc.).

12.2 Plafond de responsabilité

La responsabilité totale et cumulée du Prestataire au titre ou en lien avec les présentes Conditions est, dans tous les cas, limitée au montant que le Client a payé au Prestataire au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Le Prestataire n'est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives, de la perte d'exploitation, de la perte de données au-delà de la restauration à partir de la sauvegarde la plus récente, ou de la perte de bénéfices.

Le plafond de responsabilité ne s'applique pas en cas de dol ou de faute lourde, ni lorsque la responsabilité ne peut être limitée en vertu d'une loi impérative.

12.3 Responsabilité du Client

Vous êtes responsable de l'utilisation licite de la Plateforme, y compris du respect de la législation en matière de marketing, de protection des consommateurs et de protection des données vis-à-vis de vos Clients finaux.

13. Propriété intellectuelle

Tous les droits relatifs à la Plateforme, y compris le code source, le design, la documentation et les marques, appartiennent au Prestataire. Le Client se voit accorder un droit non exclusif et incessible d'utiliser la Plateforme pendant la durée de l'Abonnement.

Pour les Services professionnels, les règles suivantes s'appliquent : les composants, outils et méthodes génériques développés par le Prestataire restent la propriété du Prestataire, qu'ils soient ou non utilisés dans des livrables destinés au Client. La configuration et le contenu spécifiques au Client (logo, textes, images, données, etc.) appartiennent au Client.

14. Modifications des présentes conditions

Le Prestataire peut modifier les présentes Conditions avec un préavis écrit de 30 jours. Les modifications substantielles sont annoncées avec un préavis de 60 jours. La notification est faite par e-mail à l'adresse de contact enregistrée du Client et/ou via un avis dans le panneau d'administration.

L'utilisation continue de la Plateforme après le délai de préavis est considérée comme une acceptation des Conditions mises à jour. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez résilier l'Abonnement avant qu'elles ne prennent effet.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit danois, sans égard à ses règles de conflit de lois. Les parties s'efforceront de résoudre tout litige à l'amiable. Si aucune solution n'est trouvée, le litige sera tranché par les juridictions ordinaires danoises, le tribunal de première instance de Copenhague (Københavns Byret) étant la juridiction de première instance compétente.

Le cas échéant, le droit impératif de protection des consommateurs du pays d'établissement du Client peut accorder des droits supplémentaires auxquels il ne peut être renoncé par contrat ; la présente clause n'affecte pas ces droits.

16. Contact